Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OXYNUM, SAS au capital de 10 000 €, SIREN 749 947 297, et ses clients dans le cadre de prestations de services en intelligence artificielle, développement web et conseil en transformation digitale.
Article 2 — Prestations
OXYNUM propose des prestations de conseil, de développement et d'accompagnement dans les domaines de l'intelligence artificielle générative, du vibe coding, de la data et de la transformation digitale. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 — Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. OXYNUM s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les livrables produits par OXYNUM sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation. OXYNUM conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales.
Article 6 — Responsabilité
La responsabilité d'OXYNUM est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. OXYNUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.
Article 7 — Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, pendant la durée du contrat et les deux années suivant sa résiliation.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.